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Cahiers de doléances de la
Paroisse du Rozel

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Transcription de la copie conforme effectuée d'après l'original
par Jean-Baptiste Hairon, maire du Rozel, le 5 mai 1889.
Christian Leroy - Septembre 1999.

L'orthographe d'origine a été conservée.

 
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- 1789 -

Paroisse du Rozel
Bailliage de Valognes

 
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Cahier de doléances et de plaintes fait et rédigé par les paroissiens dans une assemblée convoquée et dûment en forme aujourd'hui cinq de mai mil sept cent quatre-vingt neuf en conséquence de la lettre du Roy du vingt quatre janvier mil sept cent quatre-vingt neuf.

La paroisse du Rozel est d'une très petite étendue ; sa position est désavantageuse et tout à fait ingrate pour l'agriculture.

D'un côté, les funestes vents d'ouest et de nord la désolent par les volages de sable et les tempêtes auxquelles on ne peut opposer d'autre abri que les îles de Jersey et de Guernesey.

D'un autre côté, les lapins sans nombre mangent les différentes productions de la terre.

Cette paroisse est encore affligée et pillée par les pigeons voraces de trois colombiers qui semblent être de concert pour absorber les grains de toute espèce. Il faut les garder constamment et, encore trop souvent, on ne peut réussir à les chasser.

Il n'y a dans cette petite paroisse qu'un quart de la terre qui soit bonne et passable ; les trois autres quarts sont ou de terre sablonneuse ou de terre de campagne et de landage pierreuse et si légère que les chaleurs de l'été brûlent et rendent stériles. Dans le cours des années, il y en a pour le moins la moitié où les récoltes sont manquées au point que les habitants n'en recueillent à peine que pour se nourrir trois mois.

Dans cette paroisse, il n'y a point de bois, point ou très peu de plantes, point d'herbages, point du tout de commerce.

Un dixième de la paroisse est dépouillé par des étrangers qui ne contribuent aucunement à ses impositions.

Ce sont des décimateurs étrangers qui perçoivent toutes les dîmes et ne font aucun bien dans la paroisse, laissant au Curé pour sa part le soin et la charge des pauvres et des misérables.

Les impôts que le Rozel paye au Roi sont assis dans je ne sais combien de rôles : rôle pour la taille ; rôle pour la capitation ; rôle pour les accessoires ; rôle pour les grands chemins ; rôle pour le territorial ; rôle pour la reconstruction et l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice, etc., etc., etc.

Tous ces différents rôles sont dispendieux, confus, fastidieux et la source de difficultés sans nombre ; on désirerait une imposition simple et unique - qui ne ferait qu'un total avec une même ligne pour chaque contribuable.

Il y a longtemps qu'on paye pour les grands chemins et l'ouvrage des grands chemins n'avance point du tout.

La paroisse espère avec confiance trouver un remède universel à toutes les plaintes et doléances dans la bonté du meilleur des rois, l'ami sincère et le vrai père de ses sujets, et dans la justice et le zèle patriotique des personnes respectables qui feront enfin parvenir pour la première fois ces mêmes plaintes et doléances jusqu'auprès du trône dans l'auguste assemblée des États Généraux de la Nation.

Fait double et arrêté d'une voix unanime ledit jour et an que dessus.

Et, de plus, lesdits habitants demandent que l'onéreux impôt sur le sel soit, sinon supprimé, au moins modifié de manière à moins écraser les pauvres ; qu'il soit permis surtout aux pauvres de substituer l'usage de l'eau de mer à celui du sel ; on conçoit que cette substitution se bornera aux seuls pauvres et que les riches n'en abuseront point pour renouveler les affreuses vénations que les pauvres habitants des paroisses situées sur les bords de la mer éprouvaient de la part des tyranniques suppôts de la gabelle. On citerait l'exemple de plusieurs nécessiteux de cette paroisse qui, rencontrés avec quelques bouteilles d'eau de mer, ont été maltraités par ces employés et rançonnés, les uns à six francs, les autres à douze.

Qu'aucun impôt ne puisse être octroyé que par le peuple dans une Assemblée nationale.

Que la répartition de tout impôt soit proportionnellement faite et supportée par tous les citoyens de tous les ordres privilégiés ou non sans exception.

Que la Nation s'assemble lorsqu'il en sera besoin et que le retour des assemblées soit rendu périodique par une loi constitutionnelle.

Que chaque arrêté qui sera fait par l'assemblée nationale soit au fur et à mesure sanctionné comme loi sans qu'on puisse s'occuper d'un autre objet.

Qu'on réforme les lois qui peuvent être rendues meilleures et plus convenables aux mœurs actuelles.

Qu'on réforme les abus relatifs aux tribunaux et à l'administration de la justice.

Que, pour l'intérêt public, il soit fait des arrondissements pour chaque bailliage ; que les tribunaux souverains soient placés à la porté des justiciables, n'étant pas rare que les seuls frais d'un seul voyage au tribunal souverain surpassent en total la valeur capitale du fonds litigieux.

Que les juges n'opinent plus dans le mystère sur le sort des parties mais que chaque juge faisant partie de l'assistance sans quitter sa place donne hautement son avis raisonné sur la cause qu'il vient d'entendre et apprenne aux parties intéressées et au public curieux l'opinion qu'il a prise et les motifs qui l'ont déterminé ; ce qui peut produire le triple avantage d'attirer au barreau des juges plus instruits, de les rendre plus attentifs et d'empêcher beaucoup d'appels en éclairant les parties sur les motifs de leur jugement.

Qu'on assure par une loi invariable les droits sacrés du prince, ceux de la propriété et liberté individuelle et que nul corps ne puisse représenter la Nation que l'Assemblée nationale.

Que l'on y vote par tête et non par ordre.

Que toute corvée personnelle puisse être remplacée par une contribution pécuniaire.

Que le tirage des miliciens de terre et de mer, si funeste à l'agriculture surtout dans ce canton, soit converti en une contribution pécuniaire dont le fonds sera destiné à payer les enrôlements volontaires.

Et comme l'objet des milices est de donner des défenseurs à l'état et à la chose publique, que les citoyens des ordres privilégiés y contribuent proportionnellement, que l'exaction connue sous le nom de Déport et que l'usage a introduit à la honte de l'humanité au préjudice des pauvres soit supprimée comme funeste au public et n'étant d'ailleurs fondée sur aucune loi ; que les reconstructions et réparations des presbytères deviennent à la charge des bénéficiaires.

Que les portions congrues soient augmentées jusqu'à deux mille livres, étant conforme à l'humanité et à l'équité qu'un pasteur jouisse d'un revenu suffisant pour soulager les pauvres de la paroisse.

Que cette augmentation soit prise sur les autres décimateurs, étant juste que le sort des hommes utiles soit rendu meilleur aux dépens de l'abondance dont jouissent les hommes oisifs et à charge à la société, ainsi dans cette paroisse les décimateurs reçoivent toutes les dîmes sans donner un sou aux pauvres habitants.

Que les garennes ouvertes continuent d'être proscrites et que chacun puisse prendre les lapins qui s'échappent dans son champ et dévorent ses récoltes ; que dans le cas où l'on ne pourrait obtenir la destruction des colombiers et volières, que les possesseurs fondés de ces droits soient au moins forcés par une loi de tenir enfermés leurs pigeons pendant le temps des récoltes et celui de la semence des grains.

Que l'on fasse cesser la diversité de jurisprudence sur la perception de l'impôt décimal et que les fruits récoltés en vert ou en sec, destinés à nourrir les bestiaux employés à la culture, en soient partout exempts et qu'à ce moyen, tout procès existant et pendant actuellement sur cet objet demeure terminé, tous dépens compensés.

Que la province obtienne le rétablissement des États provinciaux composés comme ceux du Dauphiné et que les juges ordinaires le deviennent de toutes affaires, y compris celles de voirie, les affaires fiscales, domaniales et autres.

Fait et arrêté et signé après lecture lesdits jour et lieu.

Faisaient partie de l'assistance :

P. Lechevalier - Ch. Leroy - L. Mahieu - Pezet - L. Vrac - L. Leroy - C. Gosselin - G. Yvetot - Ph. Biot - N. Yvetot - J. Villot - P. Pezet - L. Leroy - J. Viel - N. Vrac - P. Mahieu - N. Leroy - J. Lechevalier - J. Leroy - J. Vrac - N. Lecacheur - J. Vrac - N. Villot - J. Viel - P. Collin - C. Mahieu - P. Mahieu - Grégoire Leroy - J. Vrac - F. Colin - Baptiste Desvergez - Pezet